Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de la société LACY C. CONCEPT exploitant le nom commercial KARAÏB BOUJI (ci-après « le Vendeur ») et de toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site https://karayibouji.com (ci-après « le Site »).
2. Identification du vendeur
Le Site est édité par la société LACY C. CONCEPT, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 200,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 991 512 765, dont le siège social est situé 54 Avenue de la Liberté, 94700 Maisons-Alfort, France.
Nom commercial / enseigne : KARAÏB BOUJI
Le Client peut contacter le Vendeur via le formulaire de contact disponible sur le Site.
3. Acceptation des CGV
La validation d’une commande sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, à l’exclusion de toutes autres conditions. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV, les nouvelles dispositions s’appliquant à toute commande postérieure à leur mise en ligne.
4. Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont principalement des bougies naturelles, accessoires et articles artisanaux liés à l’univers du bien-être, de la maison et de la naturopathie.
Chaque produit fait l’objet d’un descriptif aussi précis que possible (caractéristiques, parfum, composition, contenance, etc.). Les photographies et visuels n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de caractère contractuel. Des variations mineures (couleur, aspect, rendu de la cire ou du contenant) peuvent exister d’une série à l’autre en raison du caractère artisanal de la fabrication.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais et proposera, au choix du Client, un échange, un avoir ou un remboursement du produit concerné.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont précisés avant la validation de la commande et figurent sur le récapitulatif de commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
En cas d’affichage d’un prix manifestement erroné (suite à un bug, une erreur de saisie ou un dysfonctionnement), le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande, après en avoir informé le Client et lui avoir proposé, si possible, de repasser commande au prix corrigé.
6. Commande
Le Client peut passer commande sur le Site en suivant le processus de commande en ligne (ajout au panier, validation du panier, saisie des coordonnées, choix du mode de livraison, paiement). Avant la validation définitive, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du paiement. Le Vendeur adresse alors au Client un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité, frais de livraison, coordonnées, etc.). Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations communiquées.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, de suspicion de fraude ou de commande anormale (quantités importantes, usage non personnel, etc.).
7. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire, service de paiement en ligne, etc.).
Le paiement est sécurisé via les solutions de paiement mises en place par le Vendeur. Le Vendeur n’a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du Client.
La commande n’est considérée comme effective qu’après confirmation de l’encaissement du montant total par l’organisme de paiement. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies (nom, adresse, téléphone…). En cas d’erreur empêchant ou retardant la livraison, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.
Les zones de livraison, les transporteurs proposés, les délais indicatifs et les frais associés sont précisés lors du passage de commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur, de la destination et des périodes de forte activité.
Un éventuel dépassement des délais indicatifs ne saurait ouvrir droit à des dommages et intérêts. En cas de retard important ou de colis non reçu, le Client est invité à contacter le Vendeur pour qu’une enquête soit ouverte auprès du transporteur.
9. Réception des produits
À la réception du colis, il appartient au Client de vérifier l’état du ou des produits et de formuler immédiatement, le cas échéant, toute réserve claire et précise auprès du transporteur (colis endommagé, ouvert, produit cassé…). Ces réserves doivent être confirmées par écrit au transporteur dans les délais légaux, avec copie adressée au Vendeur.
En cas de produit défectueux, non conforme ou endommagé, le Client doit contacter le Vendeur dans les meilleurs délais en fournissant une description du problème et, si possible, des photos. Le Vendeur proposera alors une solution adaptée : renvoi d’un produit identique (sous réserve de stock), échange, avoir ou remboursement.
10. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple par email ou courrier), en indiquant clairement la commande et les produits concernés.
Les produits doivent ensuite être retournés au Vendeur dans leur état d’origine, non utilisés, non endommagés, propres à une nouvelle commercialisation et dans leur emballage d’origine. Tout retour de produit utilisé, brûlé, abîmé, sali ou incomplet ne pourra donner lieu à remboursement.
Le Vendeur remboursera au Client le montant des produits retournés dans un délai raisonnable et au plus tard 14 jours après récupération des produits ou réception de la preuve d’expédition fournie par le Client. Les frais de livraison initiaux peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la loi (remboursement au tarif standard lorsque plusieurs options étaient proposées).
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
11. Retours hors rétractation
En dehors du droit légal de rétractation, aucun retour ne sera accepté sans accord préalable du Vendeur. En cas d’accord spécifique, les modalités de renvoi (adresse, délai, prise en charge des frais) seront précisées au Client par écrit.
12. Garanties légales
Les produits bénéficient de plein droit des garanties légales de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
En cas de produit non conforme ou présentant un vice caché, le Client doit en informer le Vendeur dans les meilleurs délais après constatation du défaut. Si les conditions sont réunies, le Vendeur proposera une réparation, un remplacement ou un remboursement du produit concerné.
13. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’un usage non conforme aux recommandations ou de la négligence du Client (ex. bougie laissée sans surveillance, non-respect des consignes de sécurité, support inadapté, etc.).
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect (perte de chance, perte de données, préjudice commercial…) résultant de l’utilisation du Site ou des produits.
14. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, noms de produits, descriptifs, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande ou de la navigation sur le Site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité de KARAÏB BOUJI, disponible sur le Site.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur via les coordonnées indiquées sur le Site.
16. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout manquement à ses obligations contractuelles résultant d’un événement de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence (catastrophe naturelle, guerre, grève, pandémie, interruption des services de transport ou de communication, etc.).
17. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris ou devant toute juridiction légalement compétente, notamment celle du lieu de domicile du consommateur.
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, le Client peut contacter le Vendeur via le formulaire de contact du Site.